18 mars 1806: Premier conseil de prud’hommes

Le Conseil des Prud’hommes est la juridiction devant laquelle s’expriment en premier degré les litiges entre salarié et employeur, ou entre deux salariés. Ces litiges donnent lieu à une tentative de conciliation puis, en cas d’échec, à un jugement. Les conseillers sont élus en même nombre dans deux collèges: employeurs et salariés.

Insigne prud'homal de 1828 à 1907 (1)

Insigne prud’homal de 1828 à 1907 (1)

Promulguée par Napoléon, la loi du 18 mars 1806 institue le premier Conseil de Prud’hommes à Lyon, qui est alors la principale ville ouvrière de France (avec notamment plus de 30.000 canuts affectés au travail de la soie).  A cette occasion, les grands principes toujours en vigueur sont énoncés. Le texte intégral de la loi est disponible ici. En voici quelques extraits représentatifs (l’orthographe est d’origine):

  • Article 1er: Il sera établi à Lyon un conseil de prud’hommes, composé de neuf membres, dont cinq négocians-fabricans, et quatre chefs d’atelier.
  • Article 6: Le conseil de prud’hommes est institué pour terminer, par la voie de conciliation, les petits différens qui s’élèvent journellement, soit entre des fabricans et des ouvriers, soit entre des chefs d’atelier et des compagnons ou apprentis.
  • Article 30: Toutes les fonctions des prud’hommes et de leur bureau seront entièrement gratuites vis-à-vis des parties; ils ne pourront réclamer, pour les formalités remplies par eux, d’autres frais que le remboursement du papier et du timbre.

Anecdotes:

  • Le terme « prud’homme » provient du latin « prodesse » (être utile) déformé en « preux homme » ou « prode homme » au XI° siècle. Ces « hommes utiles », à la compétence reconnue par leurs pairs, étaient les arbitres de fait des conflits entre artisans.
  • Il a existé des « prud’femmes » durant le Moyen-Age et sous l’Ancien Régime. Elles intervenaient dans le cadre des corporations réservées aux femmes, comme le métier de la soie.
  • Ceux qui ont lu attentivement l’article premier auront remarqué que le patronat était majoritaire à l’origine. La parité est établie par la loi du 27 mai 1848, sous la II° République.
  • De nos jours, le Conseil de Prud’hommes de Lyon est composé de 141 représentants au collège des salariés, et d’autant au collège des employeurs. Il est situé au 20 boulevard Eugène Deruelle, dans le troisième arrondissement de Lyon. [Vue satellite]

Laurent Ajdnik

(1) Licence disponible ici

6 Réponses à “18 mars 1806: Premier conseil de prud’hommes”


  • WIECZOREK Sébastien

    Encore une fois on apprend des choses grâce à Exploralyon et l’on se rend compte que notre ville a été pionnière en matière d’évolution sociale.
    un grand merci Laurent pour cet éclairage sur l’histoire de cette belle ville qu’est Lyon
    A très bientôt
    sébastien wieczorek

  • Joelle Guichard

    Je ne serai pas originale en disant à mon tour tout le bien que je pense de ce site ExploraLyon : il effectue pour moi le travail de recherche et m’apporte sur un plateau tous les éléments permettant d’enrichir nos connaissances à partir de faits précis qui se sont déroulés dans notre ville.
    Merci à Laurent pour le plaisir que nous apporte ses nouveaux messages.
    A bientot,
    Joelle Guichard

  • Anne-Marie Legrand

    Tu nous facilites bien la tâche Laurent en explorant l’histoire de Lyon! C’est toujours très agréable de te lire après une journée bien remplie ou pendant les WE.
    Encore merci pour ton investissement, ton ardeur à vouloir transmettre tout ce patrimoine culturel.
    A bientôt j’espère dans la belle ville de Lyon!!

  • Intéressant et très étonnant d’apprendre qu’il a existé des « prud’femmes », surtout à une époque où les femmes n’avaient pas vraiment droit à la parole, une tentative de parité:), mais cela n’a apparemment pas duré, comme quoi … Napoléon a apporté beaucoup dans la société, reste à mettre nombre de choses au goût du jour. On apprend également que lui aussi est tombé amoureux de Lyon, quelle ville !!

  • Décidément Lyon n’a pas laissé Napoléon indifférent ! Génial
    cette découverte, pour moi, du Conseil des Prud’hommes.
    Merci beaucoup et surtout continue, continue Laurent, c’est chaque fois que du bonheur !!!!

  • je suis le doyen en exercice du Conseil de Prud’hommes de LYON. C’est le plus beau mandat qui me fut confié dans ma vie : la « loi » a remplacé l' »équité » dans nos valeurs. Mais le premier rôle de conseiller est de tenter de concilier les parties qui s’opposent. Un second point importe : il s’agit de la parité. Chaque conseiller, qu’il soit salarié ou employeur, a le même poids dans la décision finale. Cette particularité entraîne un respect réciproque que l’on ne retrouve pas en entreprise. Il nous faut connaître le terrain économique et social et surtout faire montre de beaucoup de psychologie pour arriver à concilier des personnes qui s’en veulent. Notre pire crainte est de voir disparaître ce paritarisme, seule garantie d’une bonne analyse des conflits. Malheureusement, les projets législatifs concourent à supprimer cette parité qui a fait tout l’intérêt de la justice prud’homale.

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